Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants [featured_image] Télécharger Download is available until [expire_date] Version 28.11.2005 Télécharger 39 Taille du fichier 504.05 KB Nombre de fichiers 1 Date de création 20 juin 2016 Dernière mise à jour 20 juin 2016 Règlement et tarifs des émoluments du contrôle des habitants du 28 novembre 2005