Propriétaire : DUPERREX Olivier
Auteur des plans : Beutler Philippe, Beutler Sanitaire Chauffage SA
Nature des travaux : Forage et installation d’une PAC géothermique
Situation : Avenue des Pins 19
Parcelle no. : 319
ECA no. : 204
Affectation : Zone de village du Plan général d’affectation
Dérogation : Néant
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 5 décembre 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Propriétaire : JACCARD Françoise
Auteur des plans : Mumprescht David, Eco Energie Sàrl
Nature des travaux : Remplacement de la chaudière à gaz par une PAC air-eau split
Situation : Chemin du Grand-Clos 5
Parcelle no. : 114
ECA no. : 1025a
Affectation : Zone village du Plan général d’affectation
Dérogations : Néant
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 5 décembre 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Propriétaire : PPE TREYSALA 32
Auteur des plans : PPE TREYSALA 32
Nature des travaux : Demande d’abattage d’un pin
Situation : Rue de Treysala 32
Parcelle no. : 1952
Affectation : Zone d’habitation de faible densité du Plan de quartier “Treysala”
Le dossier peut être consulté dans un délai de 20 jours, dès le 28 novembre 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique
du 12 novembre au 11 décembre 2025
- Le Plan d’affectation (PA) “Mortaigue” ;
- Le règlement sur le plan d’affectation ;
- La délimitation de l’aire forestière.
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et ses annexes, et l’examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation.
Le dossier est affiché au pilier public et sur le site internet de la commune où il peut être consulté librement durant le délai d’enquête.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
EN FAIT
Contexte
- La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour des nouveaux habitants surdimensionné par rapport aux possibilités offertes par le plan directeur cantonal.
- Le présent plan d’affectation consiste à affecter à la zone réservée, conformément à l’article 46 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC;blv 700.11), l’entier des zones d’habitation et mixte (zone de village, zone d’habitation de moyenne densité, zone d’habitation de faible densité, zone de maisons de vacances) de la commune d’Yvonand.
- La mise en zone réservée aura comme conséquence directe l’impossibilité de réaliser temporairement de nouvelles constructions destinées au logement, à l’exception des dépendances de peu d’importance, à l’intérieur de son périmètre, actuellement affecté en zone à bâtir au sens de l’article 15 de la loi fédérale
du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700). - (…)
Merci de prendre connaissance de la suite dans le document ci-après.
Voie de recours
- La présente décision peut faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, av. Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.
- Le recours s’exerce par écrit dans les 30 jours dès la communication de la décision attaquée. Il est adressé à l’autorité de recours.
- L’acte de recours doit être signé et indiquer les conclusions et motifs de recours.
- La décision attaquée est jointe au recours.
- Le recours est accompagné, le cas échéant, de la procuration du mandataire.