Veuillez prendre connaissance de la liste des commissions permanentes et municipales pour la législature 2026 – 2031.
PROCÈS-VERBAL DU BUREAN NO. 1
Présidence : Mme Patricia Breguet
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL D’YV0NAND
prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;
valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2026/05 (Octroi d’une autorisation générale de plaider pour la législature 2026 – 2031) présidé par le premier membre de l’UDC.
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
PROCÈS-VERBAL DU BUREAN NO. 2
Présidence : Mme Patricia Breguet
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
prenant en compte les articles 27 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;
valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2026/08 ( ASIYE, péréquation financière sur les transports scolaires) présidé par le premier membre de l’ET.
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :