Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique
du 4 mars 2026 au 2 avril 2026
- Le plan d’Affectation Communal (PACom) ;
- Le tèglement sur le plan d’affectation communal et la police des construction ;
- Les plans fixant la limite des constructions ;
- Le plan des dangers naturels ;
- Le plan de l’espace réservé aux eaux :
- La décadastration des parcelles 1684, 1705, 2653 et 50 et transfert au domaine public communal ;
- La décadastration partielle des parcelles 1759 et 32 et transfert au domaine pouublic communal ;
- La délimitation de l’aire forestière ;
- Le dossier d’abrogation du plan d’extension cantonal no. 232 : plan et rapport
(…)
Vous trouverez l’entier des documents soumis à l’enquête publique sous l’onglet Pilier public :
Commune Yvonand_Avis enquête_PACom et autres documents
Les documents sont également disponibles pour consultation à l’Administration communale d’Yvonand au rez-de-chaussée, Av. du Temple 8 (durant les heures d’ouverture) durant l’enquête publique, soit du 4 mars 2026 au 2 avril 2026.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
Une information publique aura lieu le 18 mars 2026 à la Salle Polyvalente à 19h30