Formulaires
Demande de permis de construire / Dispense d’enquête publique
Formulaire de dispense enquête – commune
Demande permis de fouille_maj23.11.2023
Annonce d’arrivée / Changement d’adresse dans la commune
Annonce de départ de la commune
Attestation du logeur, titulaire du bail à loyer ou propriétaire
Attestation du logeur_Titulaire bail à loyer ou propriétaire
Déclaration de résidence – enfant mineur
Procuration du parent absent pour une demande de carte d’identité pour mineur
Veuillez suivre le lien suivant pour obtenir tous les renseignements et les documents concernant votre demande permis de séjour
Service de la Population – Demande d’autorisation de séjourr
Déclaration de dépôt urne ou cendres
Annonce de chien
Refuge du Lac – Formulaire de réservation
Refuge Lac_Formulaire de réservation
Il est important de vérifier la disponibilité avant de compléter le formulaire. Veuillez nous contacter.
Refuge de la Forêt – Formulaire de réservation
Refuge Forêt_Formulaire de réservation
Il est important de vérifier la disponibilité avant de compléter le formulaire : Veuillez nous contacter.
Kit vaisselles KIT 40+ – Formulaire de réservation
Il est important de vérifier la disponibilité avant de compléter le formulaire. Veuillez nous contacter.
Registre des commerçants
Toute nouvelle entreprise ou commerce qui s’installe sur la commune d’Yvonand est tenu de s’inscrire au registre communal des entreprises conformmément aux dispositions de l’article 9 de la Loi du 31 mai 2005 sur l’exercice des activités économiques (LEAE).
Inscription au registre communal des entreprises
Demande procédé de réclame – commune_maj23.11.2023