Préavis
L’ensemble des préavis déposés auprès du conseil communal se trouvent ici. La série va être complétée au fur est à mesure. Certains préavis contenant des informations touchant à la sphère privée ou plus anciens peuvent être consultés sur demande auprès du secrétariat municipal.
(…) Le budget 2027 présente un excédent de charges de CHF 881’424.00 contre CHF 1...
(…) En application de l’article 29 de la loi sur les communes (LC), le Conseil commun...
(…) La Municipalité a l’honneur de vous soumettre le présent préavis, qui vise à dote...
(…) La Municipalité a l’honneur de vous soumettre le présent préavis, qui vise à dote...
(…) Actuellement, la commune d’Yvonand accueille un site scolaire au lieu-dit “...
(…) Depuis la fin des années 1960, le patrimoine arboré des communes vaudoises fait l’...
(…) L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune, valable pour l’année 2...
(…) Depuis de nombreuses années, la Commune d’Yvonand délègue ses compétences en mati...
(…) Lors de la séance du Conseil Communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait l...
Sur demande de l’ASIYE (Association scolaire intercommunale Yvonand et environs), et faisan...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La Municipalité ...
L’article 4, chiffre 6, de la loi sur les communes du 28 février 1956, traite des attribut...
L’art. 17 du règlement du Conseil communal, qui reprend les dispositions de l’article...
(…) Préambule Comme évoqué lors du Conseil Communal du 26 janvier 2026, la Commune doit en...
(…) Introduction Le service de la voirie dispose actuellement d’un chariot télescopi...
Administration générale, Police Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, ORPCI, Finances et Impôts Police des constructions, Urbanisme Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité, Service du feu Travaux, Environnement Adopté
Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers, Conformément aux dispositions de la ...
Administration générale, Police Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, ORPCI, Finances et Impôts Police des constructions, Urbanisme Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité, Service du feu Travaux, Environnement Adopté
(…) Les 14 préavis suivants ont été déposés par la Municipalité : Tableau des préavis munic...
(…) Introduction :La Municipalité a mandaté le Bureau RLJ Ingénieurs Conseils SA afin d...
(…) IntroductionEn 2008, la Conférence des directeurs et directrices cantonaux des finance...
Objet du préavis (…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le ...
(…) Par le présent préavis, la Municipalité propose au Conseil communal d’adopter la ...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
Par ce préavis, la municipalité sollicite le conseil communal pour un crédit nécessaire à la fina...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, Introduction Dans le cadre d...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, PréambuleDans le cadre de l’...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, Conformément aux dispositions de la...
M. le Président, Mmes et MM. les Conseillers, Conformément aux dispositions de la Loi sur les com...
(…) Se référant à l’objet cité sous rubrique, la municipalité a enregistré une demand...
Préambule : Nous sollicitons l’octroi de compléments pour des charges ou des revenus de fon...
Introduction : Dans le cadre du préavis 2020/17, la Municipalité a mandaté le bureau RLJ ingénieu...
Préambule Le présent préavis fait suite à l’agrandissement de la structure d’accuei...
Préambule Les deux zones de captage de La Cula et de la Baume sont vieillissantes et un assaini...
Préambule Le réservoir de l’Orjalet, situé sur la parcelle no. 1506 à Yvonand, est compos...
Préambule Ce préavis fait suite à différentes demandes émanant de diverses commissions et de c...
Les problématiques liées aux économies de plateforme reposant sur la mise en réseau de demandeurs...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...
Préambule La Commune d’Yvonand possède des réserves à bâtir pour l’habitation....
Préambule(…)Pour rappel :Le PDCom est un document de référence qui mentionne les orientati...
PréambuleCe préavis fait suite aux diverses études de mobilité effectuées ces dernières années s...
Préambule Le présent préavis a pour objet une demande crédit pour permettre de conduire de...
PréambuleLa commune d’Yvonand a connu plusieurs épisodes d’inondation touchant diffé...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pur une année à éché...
Dans le courant de l’année 2023, un projet du Service des Bâtiments avait pour but d’...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis no. 2024 / 04 – Rappor...
PréambuleLa STEP d’Yvonand a fait l’objet d’une étude de projet de réhabilitat...
Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge...
PréambuleLa première borne publique de recharge des véhicules électriques d’Yvonand a été...
Depuis les années 1970, la Commune dispose d’une station d’épuration des eaux usées (...
Contact
Administration communale
Av. du Temple 8
Case postale 56
1462 Yvonand
Tél. 024 423 32 40
greffe@yvonand.ch