Par ce préavis, la municipalité sollicite le conseil communal pour un crédit nécessaire à la finalisation d’un plan d’affectation (PA) “en Mortaigue” pour les parcelles 269, 270, 618, 619 et 326 (partiel) de notre commune. Ce préavis clôt et fait sui le préavis 2015/15 qui correspond plus à l’affectation prévue des surfaces et aux parcelles concernées.
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Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.