Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la...
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(…) Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis no. 2024 / 04 – Rappor...
Dans le cadre du préavis 2022/18, le Conseil communal a validé le crédit pour les infrastructures...
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Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
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Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la ...
Préambule Il est à constater depuis quelques années que le développement démographique de notre c...
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(…) Conformément aux dispositions de la loi sur les communes et du règlement du conseil com...
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(…) Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil com...
Introduction La parcelle RF 2237 (17’555 m2) sise à La Mauguettaz, propriété de la commune,...
Préavis 2020/03 - Crédit d'étude pour la création d'un Plan partiel d'affectation (PPA) "les Plages"
Liste des abréviations utilisées dans le cadre de ce préavis : (….) Dans le care de la plan...
La commune d’Yvonand possède des réserves à bâtir pour l’habitation. A ce titre, elle...
(…) Le PDCom est un document de référence qui mentionne les orientations et les priorités d...
Ce préavis fait suite au postulat Alexandre Lecourtier adopté par le conseil communal dans sa séa...
La municipalité soumet à l’approbation du conseil communal l’étude et l’élaboration d’un plan de ...