Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pur une année à éché...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du conseil communal, la...
Administration générale, Finances Bâtiments, Sociétés locales Ecoles, Services sociaux Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Police des constructions, urbanisme, police Services industriels, Eaux, Epuration, Gaz, Electricité Travaux, Environnement Adopté
(…) Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis no. 2024 / 04 – Rappor...
Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du Conseil communal le projet de budget de...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la Municipalité déposait le préavis ...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pour une année arrive...
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les conseillers, Conformément aux dispositions de la...
M. le Président, Mmes et MM. les Conseillers, Conformément aux dispositions de la Loi sur les com...
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les conseillers, Nous sollicitons l’octroi de co...
(…) La Municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de...
Préambule L’actuel arrêté d’imposition de notre commune valable pur une année arrive...
Rapport financier 2021 Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement d...
Rapport de la municipalité sur sa gestion 2021 (…) Merci de prendre connaissance de l’...
Lors de la séance du conseil communal du lundi 18 juin 2001, la municipalité déposait le préavis ...
Conformément aux dispositions : de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.200...
L’art. 17 du règlement communal, qui reprend les dispositions de l’article 4, chiffre...
L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La municipalité ...