Déposé Annonces Filtre Préavis no. 2024 / 02 - Fixation des plafonds en matière d'emprunts et de risques pour cautionnements pour la législature 2021-2026 Administration générale, Finances Déposé Accepté avec amendement Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge... Préavis 2020/06 - Bon de consommation Tapasabllia Forêts, Domaines, Service du feu, ORPCI Déposé Alors que la Pandémie semble marquer le pas, la Municipalité, à travers ce projet, veut apporter ... Afficher 2 résultats