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L’article 11 du règlement sur la comptabilité des communes (RCC) stipule : La Municipalité ...
L’article 4, chiffre 6, de la loi sur les communes du 28 février 1956, traite des attribut...
L’art. 17 du règlement du Conseil communal, qui reprend les dispositions de l’article...
Depuis 1956, les communes ont l’obligation d’obtenir, auprès du département en charge...
Alors que la Pandémie semble marquer le pas, la Municipalité, à travers ce projet, veut apporter ...