Préavis no. 2024 / 07 - Arrêté d'imposition pour les années 2025 et 2026

1. Préambule
   L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune valable pur une année à échéance le 31 décembre 2024.. Il est donc nécessaire aujourd’hui de le renouveler.
2. Base légale
   Conformément aux dispositions de la Loi du 5 décembre 1956 (art. 33 LIC) sur les impôts communaux, les arrêtés d’imposition, dont la validité ne peut excéder 5 ans, doivent être soumis à l’approbation du Conseil d’Etat après avoir été adopté par les conseils généraux et communaux.
   (…)
3. Objet du préavis
   Par le présent préavis, la Municipalité propose au Conseil communal un arrêté d’imposition valable pour deux ans, contrairement à notre habitude de vous le présenter chaque année, soit pour les années 2025 et 2026, avec un taux d’imposition de 73.0 points, taux 1.5 points plus élevé qu’en 2024.
   Cette augmentation, évoquée depuis plusieurs années, et aujourd’hui nécessaire pour nous permettre de faire face à nos importants prochaines investissements, en particulier ceux liés aux infrastructures scolaires.
4. (…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis no. 2024/07 en consultant le document ci-après :