Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les conseillers,
Conformément aux dispositions de la Loi sur les communes et du règlement du Conseil communal, la Municipalité a l’honneur de vous présenter son rapport financier pour l’année 2025 et de soumettre à votre approbation les comptes communaux arrêtés au 31 décembre 2025.
- Introduction
En accord avec la pratique à Yvonand, la Municipalité vous présente deux rapports sous la forme de préavis pour 2025. L’un concerne la gestion proprement dite et l’autre, les comptes communaux. Ces derniers font l’objet du présent préavis.
Pour mémoire, on rappellera que le règlement sur la comptabilité des communes du Canton de Vaud (RCCom) du 14 décembre 1979 précise :
Art. 35 – La commission de gestion procède à un examen approfondi des comptes. Cet examen peut être confié, le cas échéant, à la commission des finances.
Art. 35a – Dans le cadre de leur mandat, ces commissions ont un droit d’investigation illimité. La Municipalité est tenue de leur fournir tous les documents et renseignements nécessaires.
L’article 35 du RCCom est traduit de la manière suivante dans le règlement du Conseil communal d’Yvonand :
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis no. 2026/02 en consultant le document suivant :