Préavis no. 2025 / 03 - Vente d'un terrain communal, rue du Grand-Jenoud 10, parcelle No 1815, plan folio No 11, propriété de la commune par DDPS en faveur de Mme Anne Rossel, domiciliée rue du Grand-Jenoud 10 à 1462 Yvonand, qui désire acheter la parcell

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Se référant à l’objet cité sous rubrique, la municipalité a enregistré une demande d’achat de la parcelle No 1815.

Cette opportunité étant possible, le conseil communal a fixé le prix de vente à Fr. 320.00 (trois cent-vingt) le m2 pour cette parcelle de 578 m2 (bâtiment 41 m2 et place jardin 537 m2). Mme Rossel a versé un acompte de 18’784.- (dix-huit mille sept cent huitante-quatre francs, reçu le 14 février 2025) pour garantir l’exécution des conditions de vente, soit environ 10% du prix total de la parcelle, qui s’élève à Fr. 184’960.00.

Mme Anne Rossel a accepté les conditions désignées ci-après :

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Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis no. 2025/03 :