Préavis no. 2024/11 - Crédit complémentaire d'étude pour la révision du Plan Directeur Communal (PDCom), du Plan d'AffectationCommunal (PACom) et du règlement du Plan d'Affectation Communal

  1. Préambule(…)Pour rappel :Le PDCom est un document de référence qui mentionne les orientations et les priorités du développement global de la commune. Le PDCom n’est pas contraignant et a vocation d’établir une vision à 25 – 30 ans; il est entré en vigueur le 2 août 2008 mais il n’est plus en adéquation avec les récentes réglementations supérieures de la LAT, du RALTC et du PDCn.(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :

Date du préavis
8 septembre 2024