Préavis no. 2026/11 - Arrêté d'imposition pour l'année 2027

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L’actuel arrêté d’imposition de notre Commune, valable pour l’année 2025 et 2026, arrive à échéance le 31 décembre 2026. Il est donc nécessaire de le renouveler.

Par le présent préavis, la Municipalité propose au Conseil communal un arrêté d’imposition valable pour une seule année, soit 2027, avec un taux d’imposition de 73.0 points, identique à celui appliqué en 2025 et en 2026.

Il est utile de rappeler l’évolution du taux communal ces dernières années. A la suite de la reprise par le Canton, dès 2020, de l’entier des coûts de l’AVASAD, compensée par une bascule de points d’impôts (détaillée dans le préavis 2019/07), le taux communal d’Yvonand a été ramené de 73.0 à 71.5 points.

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Veuillez prendre connaissance de l’entier des documents ci-après :