Sur demande de l’ASIYE (Association scolaire intercommunale Yvonand et environs), et faisant suite à la validation des démarches en question par leur comité de direction en date du 30 avril 2026, nous protons à votre connaissance le préavis ci-dessous dans le but d’une intégration de ce changement au budget 2027. Pour rappel, l’ensemble des communes membres est soumis au même protocole.
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Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :