Préavis no. 2025 / 13 - Ajustement du bilan pour le passage au MCH2

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  1. IntroductionEn 2008, la Conférence des directeurs et directrices cantonaux des finances (CDF) a édité un nouveau modèle comptable harmonisé de deuxième génération “MCH2” pour le secteur public. Ce modèle a pour objectifs de renforcer l’harmonisation de la présentation des comptes et de se rapprocher des normes internationales. La situation financière des communes et des associations de communes sera ainsi plus transparente et sa lecture plus aisée pour chaque citoyenne et citoyen. Le MCH2 comporte un nouveau plan comptable et des recommandations pour la comptabilisation. Il a déjà été adopté par tous les cantons et la plupart des communes suisses.

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Veuillez prendre connaissance de l’entier du préavis ci-après :

Date du préavis
24 novembre 2025