- Préambule
Le présent préavis fait suite à l’agrandissement de la structure d’accueil d’enfants Château-de-Sable/Brin d’herbe, gérée par le réseau RYMAJE. Ce projet, qui a augmenté d’un tiers la capacité d’accueil de la structure, avait été réalisé dans le cadre du préavis municipal (2022/08) et les travaux réalisés en 2023.
Suite à ces travaux, un permis d’exploitation a été délivré par la OAJE. L’obtention de cette autorisation a nécessité la consultation de différents intervenants, notamment l’Etablissement Cantonal d’Assurances.
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Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.