Police des constructions et Urbanisme

Plan général d’affectation (PGA)

Règlement sur le plan général d’affectation (PGA) 

Plan des zones du Plan général d’affectation (PGA)

Plan de zones PGA Yvonand_déf

PACom  

YVONAND_PACom_Règlement_ENQ

YVONAND_PACom_PLC_1_ENQ

YVONAND_PACom_PLC_2_ENQ

YVONAND_PACom_ERE_ENQ

YVONAND_PACom_Annexe_9_Plan_des_DS

YVONAND_PACom_5000_ENQ_light

YVONAND_PACom_2000_ENQ_light

Plan directeur communal

PDEC 2008 – 1. Rapport de synthèse

PDEC 2008 – 2. Objectifs_mesures_actions

PDEC 2008 – 3. Equipements et déplacements – Localité

PDEC 2008 – 4. Equipements et déplacements – Commune

PDEC 2008 – 5. Sites et contraintes – Commune

PDEC 2008 – 6. Urbanisation et affectation – Commune

PDEC_2008 – 7. Urbanisation et affectation – Localité

Etude et concept d’urbanisme

Rapport_Réaménagment du triange Vergers – Temple – Grand’Rue et traversée du village

Plan_Réaménagement du triangle Vergers – Temple – Grand’Rue et traversée du village

Police des constructions

Permis de construire ou de démolir – Conditions communales

Parapets et balustrades

Règlement d’application – Hauteur des haies – Limites de propriétés

Règlement d’application – Hauteur des haies, murs balustrades – Domaine Public

Barres de sécurité

Règlement Tarif concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et de l’aménagement du territoire

Les règlements et tarifs suivant sont à demander au bureau technique:

• Les tarifs et coûts des permis de construire
• Ordonnance des cheminées (protection de l’air OPair)