Le présent préavis répond au projet de décision « Yvonand : zone hors TISA » déposé par Mesdames Pascale Dalla Piazza, Anne-Sylvie Dubey et Monsieur Nicolas Liechti pour le compte du parti socialiste lors du conseil communal du lundi 31 août 2015
Le présent préavis répond au projet de décision « Yvonand : zone hors TISA » déposé par Mesdames Pascale Dalla Piazza, Anne-Sylvie Dubey et Monsieur Nicolas Liechti pour le compte du parti socialiste lors du conseil communal du lundi 31 août 2015