Police des constructions et Urbanisme

Plan général d’affectation (PGA)

Règlement sur le plan général d’affectation (PGA) 

Plan des zones du Plan général d’affectation (PGA)

Plan des zones du PGA

PACom  

YVONAND_PACom_Règlement_ENQ

YVONAND_PACom_PLC_1_ENQ

YVONAND_PACom_PLC_2_ENQ

YVONAND_PACom_ERE_ENQ

YVONAND_PACom_Annexe_9_Plan_des_DS

YVONAND_PACom_5000_ENQ_light

YVONAND_PACom_2000_ENQ_light

Plan directeur communal

PDEC 2008 – 1. Rapport de synthèse

PDEC 2008 – 2. Objectifs_mesures_actions

PDEC 2008 – 3. Equipements et déplacements – Localité

PDEC 2008 – 4. Equipements et déplacements – Commune

PDEC 2008 – 5. Sites et contraintes – Commune

PDEC 2008 – 6. Urbanisation et affectation – Commune

PDEC_2008 – 7. Urbanisation et affectation – Localité

Etude et concept d’urbanisme

Rapport_Réaménagment du triange Vergers – Temple – Grand’Rue et traversée du village

Plan_Réaménagement du triangle Vergers – Temple – Grand’Rue et traversée du village

Police des constructions

Permis de construire ou de démolir – Conditions communales

Parapets et balustrades

Règlement d’application – Hauteur des haies – Limites de propriétés

Règlement d’application – Hauteur des haies, murs balustrades – Domaine Public

Barres de sécurité

Règlement Tarif concernant les émoluments administratifs en matière de police des constructions et de l’aménagement du territoire

Les règlements et tarifs suivant sont à demander au bureau technique:

• Les tarifs et coûts des permis de construire
• Ordonnance des cheminées (protection de l’air OPair)