Le bureau du Conseil communal d’Yvonand
prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;
valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2025/08 (Instauration d’une taxe communale spécifique sur l’énergie électrique et adoption du règlement y afférent) présidé par le premier membre du PLR.
(…)
Merci de prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
Le Bureau du Conseil communal d’Yvonand
prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;
valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2025/07 (Achat de la parcelle no. 618 pour la réalisation d’une zone scolaire sportive) présidé par le premier membre de l’UDC.
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
Le Conseil Communal d’Yvonand
vu le préavis de la Municipalité du 26 mai 2025, préavis 2025/06 ;
entendu le rapport de la commission des finances;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
décide
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
lE
Le Conseil communal d’Yvonand
vu le préavis de la Municipalité du 16 avril 2025, préavis 2025/03 ;
entendu le rapport de la commission ad’hoc ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
décide
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
Le Conseil Communal d’Yvonand
vu le préavis de la Municipalité du 12 mai 2025, préavis 2025/05 ;
entendu le rapport de la commission de gestion ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
décide
- de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2024
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
Veuillez prendre connaissance de la liste des membres du bureau du conseil communal et des commissions permanentes 2024-2025 et de la liste des commissions municipales 2021-2026, mises à jour le 12 mai 2025.