Séance du 10 mars 2025

Présidence : M. Florian Breguet

Le Conseil communal d’Yvonand

vu le préavis de la Municipalité du 6 janvier 2025, préavis 2025/02 ;
entendu le rapport de la commission des finances ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;

décide

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :

Séance du 10 mars 2025

Présidence : M. Florian Breguet

Le Conseil Communal d’Yvonand

vu le préavis de la Municipalité du 06.01.2025, préavis 2025/01 ;
entendu les rapports des commissions ad’hoc et des finances ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
ayant accepté l’amendement visant à modifier les conclusions ;

décide

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :

La Municipalité d’Yvonand, se référant à la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum communal, porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 10 mars 2025, le Conseil communal a pris la décision suivante :

Préavis 2025/01

le Conseil communal a décidé d’autoriser la Municipalité à procédéer à la sécurisation et l’aménagement en faveur de la mobilité douce au niveau du virage de la route de Rovray pour un montant de Fr. 470’000.- TTC.

Les électeurs peuvent consulter le texte de cette décision au Greffe municipal. En cas de référendum, celui-ci doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de
dix jours (art. 110 al. 1 LEDP).

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.

Veuillez prendre connaissance de la liste des membres du bureau du conseil communal 2024 – 2025  et des commissions permanentes, mise à jour le 11 novembre 2024.

Voici la liste des membres des commissions municipales et permanentes et la liste des membres du bureau, mises à jour le 25 janvier 2024 et 12 mars 2024.