AVIS AUX ELECTRICES ET AUX ELECTEURS

ASSOCIATION REGIONALES D’ACTION SOCIALE DISTRICT JURA-NORD VAUDOIS

ARAS Jura-Nord vaudois (ARAS JUNOVA)

Décisions du Conseil intercommunal

En vertu des dispositions de l’art. 167 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), le Comité de direction de l’ARAS Jura-Nord vaudois porte à connaissance des électeures.trice.s les décisions prises par le Conseil intercommunal dans sa séance du 30 septembre 2026. Celles-ci sont les suivantes :

(…)

Conformément aux art. 166 et ss LEDP, les objets adoptés par le Conseil intercommunal sont susceptibles de référendum. La demande référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité de la commune siège de l’Associaion, dans les 10 jours qui suivent la présente publication ou l’affichage au pilier public, selon l’art. 168 LEDP, al. 1.

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :