COMMUNE D'YVONAND - Plan d'affectation STEP d'Yvonand - Notification de l'approbation

En fait

Contexte

A. Le plan d’affectation STEP d’Yvonand a pour but de permettre une réhabilitation complète de la STEP existante qui ne respecte plus les normes environnementales.

B. Le plan d’affectation STEP d’Yvonand s’étend sur une surface d’environ 5400 m2 à proximité de  l’embouchure de la Menthue. Il concerne les parcelles 306, 311 et 1897 ainsi que le DP 1045. Il prévoit de la zone de verdure 15 LAT, de la zone des eaux 17 LAT ainsi que de la zone affectée à des besoins publics 17 LAT.

(…)

Conclusion

Vu ce qui précède, le Département des institution, du territoire et du sport :

Décide

• d’approuver, sous réserve des droits des tiers, le plan d’affectation STEP d’Yvonand, sis sur la commune d’Yvonand

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.