La Municipalité d’Yvonand, se référant à la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum communal, porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 11 novembre 2024, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :
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Les électeurs peuvent consulter le texte de ces décisions au Greffe municipal.
En cas de référendum, celui-ci doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP).
Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al. 3 LEDP).
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Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
