Le Conseil Communal d’Yvonand
vu le préavis de la Municipalité du 12 mai 2025, préavis 2025/05 ;
entendu le rapport de la commission de gestion ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
décide
- de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l’année 2024
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
Le bureau du Conseil communal d’Yvonand prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement...
Le Bureau du Conseil communal d’Yvonand prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement...
Le Conseil Communal d’Yvonand vu le préavis de la Municipalité du 26 mai 2025, préavis 2025...
Le Conseil communal d’Yvonand vu le préavis de la Municipalité du 16 avril 2025, préavis 2...
Veuillez prendre connaissance de la liste des membres du bureau du conseil communal et des commi...