Le Bureau du Conseil communal d’Yvonand
prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;
valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2025/07 (Achat de la parcelle no. 618 pour la réalisation d’une zone scolaire sportive) présidé par le premier membre de l’UDC.
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.