PROCÈS-VERBAL DU BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL NO. 42
Présidence : Mme Nicole Bachmann
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
prenant en compte les articles 237 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 :
valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2026/03 (demande de crédit pour l’achat d’un chariot télescopique) présidé par le premier membre du PLR.
(…)
Merci de prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
Fichier
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