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Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.

(…)

Les électeurs peuvent consulter le texte de cette décision au Greffe municipal. En cas de référendum, celui-ci doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP).

(…)

 

Forum.png Il y a 1 jour
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