vd_logo.png

District : Jura-Nord vaudois

Communes : Cheseaux-Noréaz et Yvonand

Route cantonale : 402-B-P en et hors traversée de la localité

Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines se conformant aux dispositions de la loi sur les routes du 10 décembre1991

(…)

soumet à l’enquête publique :

du 15 août 2025 au 15 septembre 2025 inclusivement

a) Le projet d’élargissement de la piste cyclable entre Cheseaux-Noréaz et Yvonand et de la réalisation d’une piste cyclable en direction d’Yvonand, sur la route cantonale
RC 402-B-P

b) L’expropriation des terrains et des droits nécessaires à la réalisation du projet précité

c) Le défrichement et les mesures compensatoires.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de chacune des communes territoriales où il peut être consulté.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d’opposition s’ils estiment que cette expropriation n’est pas justifiée par un intérêt public suffisant. Les oppositions doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d’enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.

vd_logo.png Il y a 3 jours
Afficher 1 résultat