EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
Séance du 9 novembre 2026
Présidence : Mme Patricia Breguet
LE CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
Vu le préavis de la Municipalité du 14 septembre 2026, préavis 2026/11 ;
entendu les rapports de la commission des finances ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
décide
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
Le Conseil Communal d’Yvonand est convoqué en séance extraordinaire le lundi 23 novembre 20...
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Veuillez prendre connaissance du procès-verbal du bureau n°6.
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