EXTRAIT du procès-verbal du Conseil Communal d’Yvonand
Séance du 19 juin 2026
Présidence : Mme Nicole Bachmann
LE CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
vu le préavis de la Municipalité du 27 avril 2026, préavis 2026/03 ;
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
