VOTATION FÉDÉRALE DU 29 NOVEMBRE 2026

Décision de convocation

du 28 août 2026

1. Arrêté fédéral du 19 juin 2026 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA
2. Initiative populaire “Pour une limitation des feux d’artifice”
3. Initiative populaire “Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés – Pour enfin en finir avec la discriminiation du mariage !”
4. Modification du 19 décembre 2025 de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :