Objets fédéraux :
- Arrêté fédéral du 29 septembre 2023 sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : sous-location)
- Modification du 29 septembre 2023 du code des obligations (droit du bail : résiliation pour besoin propre)
- Modification du 22 décembre 2023 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (financement uniforme des prestations)
Décision de convocation du 23 août 2024
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.
Veuillez prendre connaissance du PV communal no. 18 concernant les votations fédérales du 22 sept...
Pour information, si vous ne pouvez pas voter par correspondance ou déposer votre enveloppe de tr...