Conformément aux dispositions :
- de la loi du 28 février 1956 sur les communes (état au 01.01.2006)
- du règlement du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes (état au 01.03.2006)
- du règlement du 12 septembre 2005 du conseil communal d’Yvonand
La municipalité soumet à l’approbation du conseil communal le projet de budget de fonctionnement de la commune pour 2020.
(….)
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