Préavis no. 2026/14 - Octroi à la Municipalité d'une autorisation générale de statuer sur les acquisitions immobilières

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La Municipalité a l’honneur de vous soumettre le présent préavis, qui vise à doter notre commune des outils juridiques et financiers indispensables pour agir rapidement en matière de politique du logement et de sauvegarde de notre patrimoine bâti, en application des législations cantonales.

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Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :

Date du préavis
14 septembre 2026