Enquêtes publiques, Dispense d'enquête

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Revendiqué / Non revendiqué
Yvonand_armoiries.png
Propriétaire : ANTONIAZZA Dominique Auteur des plans : Antoniazza Dominique Nature des travaux : ...
Propriétaires : BINGGELI F. et R., PORRET S. et SCHOLL F. Auteur des plans : WACKER Jean-Luc, arc...
Yvonand_armoiries.png
EN FAIT  Contexte  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...
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