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COMMUNE D'YVONAND - AVIS D'ENQUÊTE - Plan d'affectation (PA) "Mortaigue"
Enquêtes publiques, Dispense d'enquête
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l̵...
COMMUNE D'YVONAND - Avis d'enquête - Expropriation partielle de la parcelle1371 et transfert au DP 1027
Enquêtes publiques, Dispense d'enquête
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l̵...
COMMUNE YVONAND - Avis d'enquête - Réaménagemenent routier Zone "Virage" et reconstruction du trottoir "EMS Bugnon"
Enquêtes publiques, Dispense d'enquête
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l̵...
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Département du territoire et de l'environnement (DTE) - Zone Réservée selon l'article 46
Enquêtes publiques, Dispense d'enquête
EN FAIT  Contexte  La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...
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