Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique
du 12 novembre au 11 décembre 2025
- Le Plan d’affectation (PA) “Mortaigue” ;
- Le règlement sur le plan d’affectation ;
- La délimitation de l’aire forestière.
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et ses annexes, et l’examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation.
Le dossier est affiché au pilier public et sur le site internet de la commune où il peut être consulté librement durant le délai d’enquête.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
Propriétaires : Noverraz Catherine et Potterat Myriam Auteur des plans : Helvetia Energy, Rinaldi...
Propriétaires : THERISOD Romain et BISSAT Nadia Auteur des plans : Therisod Romain et Bissat Nadi...
Propriétaire : KALTENRIEDER Walter Auteur des plans : Atelier d’architecture C. Harnischber...
Propriétaires : BARBY Christian et Corinne Auteur des plans : BARBY Christian et Corinne Nature d...
Propriétaire : Sailing Athletes Foundation (SAF) Auteur des plans : Martinez Architecture & C...
Propriétaire : Challandes Sarah Auteur des plans : RASELLI Jonathan, Rasseli Ingénieur Nature des...
Propriétaire : Hofmann Patrice Auteur des plans : Chabot Tiffany, Helion Energy SA Nature des tra...
Propriétaire : Müller Viviane Eglantine Auteur des plans : MUMPRECHT David, Eco Energie Sàrl Natu...
Propriétaire : Gudit Blaise Auteur des plans : Bongard Lionel, Bernay Architectes SA Nature des t...
Propriétaire : Beutler Robert Auteur des plans : Gil William, DELTAPLAN CARREL SARL Nature des tr...