Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique
du 12 novembre au 11 décembre 2025
- Le Plan d’affectation (PA) “Mortaigue” ;
- Le règlement sur le plan d’affectation ;
- La délimitation de l’aire forestière.
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et ses annexes, et l’examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation.
Le dossier est affiché au pilier public et sur le site internet de la commune où il peut être consulté librement durant le délai d’enquête.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
En présence des urbanistes en charge du dossier, une séance d’information publique aura lieu
à la Salle Polyvalente le 19 novembre 2025 à 19h30.
La Municipalité
Propriétaires : THOMAS ALEXANDRE, ATI IMMOBILIER SÀRL Auteur des plans : Gallandat Sébastien, Gal...
Propriétaires : De Palva Carneiro Manuel et Da Costa Mota Liliana Auteur des plans : Gallandat Sé...
Propriétaires : DÉCOPPET Didier et Josiane Auteur des plans : Gallandat Sébastien, Gallandat Chau...
Propriétaire : PEGUIRON Gilbert Nature des travaux : Demande abattage d’arbre- Cèdre du lib...
Propriétaire : COMMUNE D’YVONAND Nature des travaux : Demande d’abattage d’arbr...
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l̵...
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EN FAIT Contexte La commune d’Yvonand dispose d’un potentiel d’accueil pour ...