Propriétaire : COMMUNE D’YVONAND
Auteur des plans : Commune d’Yvonand
Nature des travaux : Installation de deux WC mobiles provisoires pour la période estivale
Situation : Pré de l’Hôtel de Ville
Parcelle no. : 82
ECA no. : Néant
Affectation : Verdure du plan des zones
Dérogations : Art. 40 al. 2 RCPGA / Appl. art. 72d RLATC
Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 9 mai 2025.
Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.
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