AVIS D’ENQUÊTE
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Municipalité d’Yvonand soumet à l’enquête publique
du 11 janvier 2025 au 10 février 2025
- le règlement communal sur la zone réservée
Le rapport explicatif selon l’art. 47 OAT et l’examen préalable de la Direction générale du territoire et du logement sont disponibles pour consultation.
Le dossier est affiché au pilier public à l’Administration Communale, Avenue du Temple 8 à Yvonand et sur le site internet de la commune où il peut être consulté librement durant le délai d’enquête.
Les observations ou oppositions éventuelles doivent impérativement être adressées par écrit à la Municipalité avant l’échéance du délai d’enquête.
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