Le Conseil communal d’Yvonand

vu le préavis de la Municipalité du 28.10.2024, préavis 2024/15 ;
entendu le rapport de la commission ad hoc ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;

décide

1. d’accepter le règlement sur la taxe de séjour et sur la taxe sur les résidences secondaires avec les modifications proposées en rouge sous réserve de son approbation parle chef du département en charge des communes.

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.