La Municipalité d’Yvonand, se référant à la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) en ce qui concerne le référendum communal, porte à la connaissance des électeurs que, dans sa séance du 9 décembre 2024, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Préavis 2024/13 :
Le Conseil communal a décidé d’accepter le budget d’exploitation de la commune d’Yvonand pour l’an 2025 arrêté comme suit : (…)

Préavis 2024/14 :
Le Conseil communal a décidé de fixer à CHF 320.00 le prix de vente au m2 des parcelles sises au lotissement des Goilles pour 2025. (…)

Préavis 2024/15 :
Le Conseil communal a décidé d’accepter le règlement sur la taxe de séjour et la taxe sur les résidences secondaire avec les modifications proposées en rouge, sous réserve de son approbation par le Chef du  Département en charge des communes.

Les électeurs peuvent consulter le texte de cette décision au Greffe municipal. En cas de référendum, celui-ci doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de 10 jours (art. 110 al. 1 LEDP).

(…)

Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après.