Le Conseil communal d’Yvonand
vu le préavis de la Municipalité du 27.10.2025, préavis 2025/11 ;
entendu le rapport de la commission ad hoc ;
considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour ;
décide
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
Le Bureau du Conseil communal d’Yvonand prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement...
Le Conseil communal d’Yvonand vu le préavis de la Municipalité du 27.10.2025, préavis 2025/...
Veuillez prendre connaissance de la liste des commissions permanentes et municipales pour la légi...