ÉLECTION COMPLÉMENTAIRE AU CONSEIL D’ÉTAT
DU 8 MARS 2026 (1er tour)
(Législature 2022-2027)
DÉCISION DE CONVOCATION du 12 décembre 2025
Le Département des institutions, de la culture, des infrastructures et des ressources humaines
Vu :
- la démission de Madame Rebecca Ruiz, Conseillère d’ÉTAT
- les articles 77,90 et 113 de la Constitution cantonale du 14 avril 2003 (Cst-VD)
- la décision du Conseil d’État du 10 décembre 2025
- la loi du 5 octobre 2021 sur l’exercice des droits politiques (LEDP) et son règlement d’application du 22 décembre 2021 (RLEDP)
- la loi du 11 février 1970 sur l’organisation du Conseil d’État (LOCE)
DÉCIDE
Convocation :
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
