Extrait du procès-verbal du Conseil Communal d’Yvonand
Séance du 28 septembre 2026
Présidence : Mme Patricia Breguet
LE CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
vu les préavis de la Municipalité du 6 août 2026, préavis 2026/05, 2026/06, 2026/07, 2026/08 ;
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
PROCÈS-VERBAL DU BUREAU NO. 3 Présidence : Mme Patricia Breguet LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL D&#...
Veuillez prendre connaissance de la liste des commissions permanentes et municipales pour la légi...