PROCÈS-VERBAL DU BUREAU NO. 3
Présidence : Mme Patricia Breguet
LE BUREAU DU CONSEIL COMMUNAL D’YVONAND
prenant en compte les articles 37 à 48 du règlement du Conseil communal d’Yvonand de mai 2014 ;
valide les commissionnaires suivants pour le préavis 2026/10 ( Adhésion à Police Nord Vaudois (PNV)) présidé par le premier membre du PLR.
(…)
Veuillez prendre connaissance de l’entier du document ci-après :
