A toutes les entreprises d’Yvonand
Comme chaque année et sur demande de l’Administration cantonale des impôts, nous vous contactons pour déterminer la masse salariale brute de chaque employé bénéficiant du statut fiscal de frontalier de la commune d’Yvonand et ceci pour l’année fiscale 2024.
(…)
Merci de prendre connaissance des documents explicatifs suivants :
- Lettre de la commune d’Yvonand “Aux entreprises d’Yvonand Imposition 2024 des travailleurs frontaliers domiciliés en France”
- Directive concernant l’imposition des travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant une activité lucrative dépendante en Suisse pour l’année 2024
ainsi que du formulaire à compléter :
- Formulaire “5939_2024_Frontaliers_LN_employeur_21042.xls” : 5939_2024_Frontaliers_LN_employeur_21042
Ce fichier est également à disposition sur le site internet du Canton de Vaud à l’adresse suivante
https://www.vd.ch/etat-droit-finances/impots/formulaires-directives-et-baremes
A noter que les documents se trouvent en bas de la page avec pour titre principal « Formulaires pour l’impôt à la source / Accord franco-suisse relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers ».
Cette liste ne doit comporter que les travailleurs frontaliers.
Les employés imposés à la source ne doivent pas y être mentionnés.
Veuillez nous retourner les documents pour
le 31 janvier 2025 au plus tard
Si vous n’avez pas engagé d’employé frontalier, veuillez mentionner “Néant” sur le formulaire et nous le retourner également en respectant le délai susmentionné.
Vous pouvez également nous envoyer un courriel à valerie.cornu@yvonand.ch.
Le Contrôle des habitants reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie de votre collaboration.
