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Propriétaire : JACCARD Gilbert

Auteur des plans : JACCARD Gilbert

Nature des travaux : Installation d’un cabanon

Situation : Chemin des Pêcheurs 2

Parcelle no. : 17

ECA no. : Nouveau

Affectation : Habitation faible densité / Zone réservée du Plan général d’affectation

Dérogations : Article 23 alinéa 1 et article 25 al. 1 RCPGA, en applic. art. 92 RCPGA

Le dossier peut être consulté au bureau communal dans un délai de 10 jours, dès le 15 novembre 2024.

Les oppositions ou remarques éventuelles sont à adresser à la Municipalité dans le délai mentionné ci-dessus.

 

Logo_Couleurs_Rond_RVB.jpg Il y a 3 semaines
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